Avocat pour nationalité française par décret à Marseille
Vous avez besoin des conseils d’un avocat pour votre une demande de nationalité française par décret ? Maître Sonia GHERIB est la réponse à vos besoins. Riche de cinq années d’expérience, elle intervient dans tout type de dossier relatif au droit des étrangers, au droit de la famille, et au droit de la nationalité, pour vous assister et plaider votre cause auprès des juridictions administratives, et civiles à Marseille. Pour faire appel à ses services, retrouvez-la à son cabinet, au 90 rue de Rome à Marseille, juste à côté du Tribunal de Grande Instance et de la Cour Administrative d’Appel. Sinon, prenez rendez-vous par téléphone, tous les lundis de 14 h à 19 h, de mardi à jeudi de de 9 h à 19 h, et les vendredis de 12 h à 19 h.
Pourquoi se faire accompagner par un avocat ?
Même par décret, les démarches d’accès à la nationalité française ne sont pas sans difficulté. Les pièces à fournir, les différentes étapes à franchir pour effectuer la demande, les conditions civiles et administratives à respecter… La procédure est tellement longue et complexe qu’un simple citoyen n’est pas en mesure de s’en occuper seul. Avec l’aide d’un avocat à Marseille cependant, la prise en charge du dossier est largement plus simplifiée. Déjà, vous gagnez du temps, mais en plus, vous pouvez être sûr de ne pas sortir du cadre légal durant la procédure d’acquisition de votre nationalité. D’où la nécessité de faire appel à un avocat.
Une procédure bien encadrée
L’acquisition de la nationalité française se déroule dans un cadre légal parfaitement structuré. D’abord, la démarche doit être initiée par le demandeur en personne, et adressée au service d’accueil du justiciable du tribunal judiciaire. A cet effet, la demande en question mentionne obligatoirement l’état civil et le lieu de résidence du déclarant, le motif de la déclaration, et les pièces justifiant les critères de recevabilité du dossier. Pour ce qui est de l’enregistrement, celui-ci doit se faire auprès du directeur des services de greffe judiciaires, du Ministre de la Justice, et du Ministre chargé des naturalisations. L’autorité concernée disposera ensuite d’une durée de 6 mois pour enregistrer ou rejeter la demande.
La vérification de la bonne intégration en France
Obtenir un retour positif par rapport à la demande de nationalité française par décret ne suffit pas. En effet, en matière de suivi et de vérification de la situation, les autorités compétentes se chargeront également de contrôler votre bonne intégration en France. Sont vérifiés régulièrement, et sur un intervalle de temps plus ou moins long, si :
- Vous êtes titulaire ou non d’un titre de séjour
- Vous résidez en France ou dans un pays étranger
- Vous êtes demandeur d’emploi, étudiant, ou autre
