Découvrez les honoraires de Maître Sonia GHERIB
Maître Sonia GHERIB , avocat à Marseille, fixe librement ses honoraires, en accord avec le client : aucun dossier n’étant identique, chaque affaire requiert une démarche différente.
Un premier rendez-vous au cabinet d’avocat au Barreau de Marseille de Maître Sonia GHERIB sert souvent à établir les principales orientations stratégiques de l’affaire, en défense ou en demande. Une fois que Maître Sonia GHERIB se charge du dossier, une convention d’honoraires est signée. Ce document concrétise l’accord conclu, précise le mode de calcul des émoluments de l’avocat ainsi que les modalités de paiement.
La rémunération de l’avocat
Le cabinet d’avocat est rémunéré sur la base de critères précis, dont la nature de l’affaire. Un dossier sans aléa à l’issue prévisible et sans aucun frais supplémentaire fera l’objet d’un montant différent de celui d’une affaire complexe ou dont l’enjeu est délicat. Dans ce dernier cas, l’avocat intervient dans l’urgence ou dans des délais très courts, effectue des recherches, organise des rendez-vous, analyse de nombreux documents et se déplace régulièrement. Les frais de ces démarches sont facturés au client, tout comme les rémunérations des experts sollicités durant la procédure, sans oublier les auxiliaires de justice tels que le notaire et l’huissier.
La réputation du cabinet, son expérience ainsi que sa spécialisation entrent également en compte lors de l’établissement de la convention d’honoraires de l’avocat, tout comme la situation de fortune du client. Si les finances de ce dernier ne lui permettent pas de s’acquitter des frais demandés, l’avocat peut l’orienter vers la procédure d’aide juridictionnelle, une aide financière accordée par l’État pour financer les frais de justice de ses citoyens.
Enfin, l’avocat informe régulièrement le client de l’avancement de son dossier. Il transmet toutes les factures et informations nécessaires, et précise dans son devis et sa facturation les taxes auxquelles ce dernier est assujetti.
Les conventions d’honoraires
Trois méthodes de calcul d’honoraires sont utilisées pour fixer la rémunération de l’avocat.
Au temps passé
Le montant total et définitif des honoraires n’est connu qu’à la fin du traitement de l’affaire. La résolution du dossier ayant été longue, les heures de travail consacrées à l’affaire sont comptabilisées méthodiquement. La totalité est rapportée à un tarif horaire convenu d’avance.
Au forfait
L’intervention de l’avocat est considérée comme une prestation globale. Le montant forfaitaire est convenu dès la prise en charge du dossier et ne peut plus être modifié. En cas de demande supplémentaire du client, une nouvelle convention d’honoraires est établie.
Au résultat
La rémunération au résultat vient en complément d’honoraires au temps passé ou au forfait. Lorsque l’issue du dossier fournit le résultat escompté, le client verse un montant supplémentaire à l’avocat, en plus de la rémunération principale.
La contestation des honoraires
Quand la facture d’honoraires ne convient pas au client, celui-ci peut les contester en adressant ses remarques à son avocat via une lettre recommandée avec avis de réception. En l’absence de réponse, ou lorsque la réponse fournie ne satisfait pas le client, ce dernier peut s’adresser à son tour au médiateur de la consommation de la profession d’avocat ou au Bâtonnier de l’Ordre des avocats dont relève l’intéressé.
Pour les saisir, le plaignant leur fait parvenir respectivement une lettre recommandée avec avis de réception dans laquelle il résume ses doléances, avec preuves à l’appui (photocopies de pièces justificatives, correspondances avec l’avocat, factures, convention d’honoraires…). Le médiateur de la consommation de la profession d’avocat doit être saisi dans un délai d’un an après la première réclamation auprès de l’avocat. Il propose une solution en tant que médiateur, tente la conciliation ainsi que d’autres approches. En cas d’échec, le client peut se tourner vers le Bâtonnier. Ce dernier dispose de quatre mois après la réception de la lettre pour se prononcer. Il met en œuvre toutes les mesures possibles pour que les deux parties trouvent un arrangement. Si aucune solution n’aboutit, le Bâtonnier se prononce sur l’affaire. En cas d’accord, le litige prend fin. Si ce n’est pas le cas, la décision du Bâtonnier peut être contestée devant le Premier Président de la Cour d’Appel dans un délai d’un mois.
