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Avocat en droit pénal au Barreau de Marseille

Le droit pénal réunit les textes encadrant les menaces à l’ordre public, aux personnes et aux biens, et énumère les infractions et leurs sanctions. Avocat en droit pénal, Maître Sonia Gherib vous reçoit pour tout dossier en défense ou en demande. Son cabinet d’avocat est installé au 90 rue de Rome à Marseille.
Que vous soyez victime ou prévenu dans un procès pénal, Maître Sonia Gherib met à votre disposition ses compétences dans ce domaine :
  • Dès le dépôt de plainte, elle assure la défense de la victime d’infraction ou d’agression, la demande d’indemnisation, la constitution de dossier, la procédure pénale,
  • Dès la garde à vue, Maître Sonia Gherib prend en main la défense du prévenu comme la défense de l’accusé durant la phase préliminaire,
  • Elle assure également la défense du client lors du procès devant les juridictions pénales.
Maître Sonia Gherib met à profit son expérience pour défendre vos droits et vos intérêts en toutes circonstances.

Avocat en droit pénal au Barreau de Marseille
 

Le droit pénal des personnes

Le droit pénal des personnes prévoit et sanctionne les infractions commises contre les personnes et leurs biens.
 

La défense de la victime au pénal

Pour obtenir une indemnisation, la victime d’infraction pénale porte plainte avec l’appui de son avocat. Celui-ci qualifie l’infraction et engage la procédure de constitution de partie civile. Le dossier de la victime comprend les documents établissant que le préjudice subi (corporel, matériel, économique, moral) est causé par l’infraction (vol, agression, attentat) réalisée par l’auteur de l’infraction (identifié ou non). L’avocat en droit pénal à Marseille accompagne la victime dans chaque phase de la procédure. Elle fournit conseil et assistance à cette dernière.
 

Le prévenu et la procédure pénale

La défense du prévenu (auteur d’un délit) commence dès la garde à vue. L’avocat en droit pénal l’assiste bien entendu à tous les entretiens. En prévision de l’ audience correctionnelle, l’avocat construit le dossier du prévenu à partir des éléments fournis par le Parquet (casier judiciaire, procès-verbaux d’audition, actes menés par les policiers, enquête sociale, acte de renvoi...). Dans le cas de comparution immédiate, le prévenu en garde à vue est présenté le jour même devant le Tribunal Correctionnel. L’avocat du prévenu peut demander un renvoi d’audience si besoin pour préparer le dossier de défense ou d’aménagement de peine selon la situation.
 

La défense devant les juridictions pénales

La défense devant les juridictions pénales consiste à apporter les preuves de l’innocence du prévenu ou de l’accusé. L’avocat en droit pénal étoffe sa plaidoirie à partir d’éléments du dossier du prévenu/accusé (témoignages, alibi, intérêt du client dans l’infraction commise, etc.).
Devant le Tribunal Correctionnel, l’avocat défend un prévenu qui est présumé avoir commis un délit, lequel est passible de peine d’amende et d’emprisonnement (10 ans maximum). Devant la Cour d’Assises, la plaidoirie consiste à défendre l’accusé qui est supposé avoir commis un crime. Les argumentations de l’avocat dépendent de la consistance du dossier, mais son rôle consiste à démonter chaque pièce d’accusation présentée. Devant la Cour d’Appel, l’avocat intervient pour contester le jugement de première instance. Il dispose d’un délai de 10 jours pour introduire sa requête.
  • Exemples de crimes contre les personnes (viol, meurtre…) ; contre les biens (vol qualifié avec violences…) ; contre l’État (complot, espionnage…)
  • Exemples de délits : vol, fraude fiscale, harcèlement moral, escroqueries…

La défense devant les juridictions pénales
 

La procédure pénale suite à un accident

Le droit pénal des personnes admet qu’un accident peut comporter un élément pénal. L’avocat en droit pénal conseille et assiste les victimes pour faire valoir leurs droits.
 

La victime d’accident de la route

Un accident de la route cause des dégâts matériels et fait des victimes, voire cause des homicides involontaires. La responsabilité du conducteur ou des responsables de l’accident est recherchée en vue d’indemniser les victimes. Celles-ci ne sont autres que les personnes présentes au moment de l’accident : conducteur, passagers, piétons, cycliste, etc. Les victimes indirectes sont les proches de cette première catégorie : conjoint, enfant, parent. En cas de décès de la victime d’accident de la route, le responsable doit indemniser ses proches. Dans tous les cas, l’indemnisation devrait couvrir les préjudices subis.
 

La victime d’accident de la vie

La vie quotidienne peut exposer à des accidents tels que l’ accident domestique (dérapage sur le carrelage, brûlure dans la cuisine…), l’accident de bricolage (chute d’objets, coupure) ou de jardinage (brûlure ou blessure avec un produit, chute), l’accident de vacances ou de loisirs, etc. Les soins sont pris en charge par l’assurance et la sécurité sociale.
 

Le préjudice économique, matériel et social

La personne victime d’accident a subi différents préjudices. Les préjudices économiques touchent la personne qui perd ses revenus suite à l’accident. Elle ne peut alors reprendre ses activités professionnelles comme auparavant. Le calcul de son indemnisation se base sur son état de santé avant et après consolidation des blessures, et sur son degré d’invalidité.
Les préjudices matériels font référence aux dommages corporels profonds, tels que la perte de chance pour sa vie personnelle ou professionnelle, et comprennent le préjudice esthétique, sexuel, d’agrément, etc. L’indemnisation est calculée à partir des souffrances physiques subies par la victime et du coût des soins ou traitements éventuels pour revenir à son allure physique avant l’accident (opération chirurgicale, prothèse).
Les préjudices moraux de la victime d’accident font également l’objet d’une indemnisation. Leur évaluation s’appuie sur les expertises effectuées par la compagnie d’assurance sur la base des documents du médecin qui a effectué le constat et bilan de santé de la victime (avant et après consolidation des blessures corporelles).
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